En 2022, les automobilistes belges sont invités à continuer à rouler à droite. Cela ne change pas. Le code de la route, pour l’essentiel, reste inchangé. Cependant, de nouvelles règles bousculent les habitudes en matière de mobilité. D’autre part, le monde de l’automobile doit faire face à d’importants challenges. En ce début d’année, il nous semblait important de tout récapituler.
Vous qui, chaque jour, vous déplacez en voiture, l’année 2022 débute avec quelques changements qu’il est important de garder à l’esprit. Au niveau législatif et réglementaire, quelques évolutions sont entrées en vigueur le 1er janvier dernier, d’autres sont attendues en cours d’année. Le marché de l’automobile, d’autre part, est confronté à de nouveaux défis. En ce début d’année, nous avons souhaité vous proposer un tour d’horizon des éléments qui bousculent les habitudes des automobilistes.
L’utilisation d’appareils électroniques au volant plus sévèrement sanctionnée
La réglementation va prochainement être adaptée, suite à l’adoption d’une proposition de loi visant à limiter plus strictement l’utilisation d’appareils électroniques au volant. Concrètement, le fait de tenir un « appareil mobile avec écran » en main au volant constituera désormais une infraction, même s’il n’est pas utilisé. Le fait d’avoir un tel appareil sur les genoux, sur le tableau de bord ou le siège passager en conduisant pourra conduire à une sanction. L’utilisation du smartphone au volant, en outre, sera considérée comme une infraction au troisième degré. Comprenez dès lors que l’amende passera à 174 €, contre 116 € actuellement. Toutefois, une tolérance sera prévue lorsque le smartphone sera fixé à la voiture et utilisé comme dispositif de navigation, par exemple. L’utilisation sera alors jugée sans risque.
Certains véhicules ne peuvent plus circuler à Bruxelles
Depuis le 1er janvier, les véhicules diesel de la norme Euro 4 ne peuvent plus accéder à la Zone de Basses Émissions à Bruxelles, qui couvre les 19 communes bruxelloises. Le ring de Bruxelles ainsi que les voies d’accès aux parkings de délestage (P + R) ne sont quant à eux pas impactés par cette mesure. Cette interdiction concerne quelque 76.500 véhicules, voitures, camionnettes, bus et minibus, de 11 ans et plus immatriculés en Belgique et qui circulent en Région bruxelloise.
Les premières sanctions ne tomberont qu’à partir du 1er avril. Une infraction sera pénalisée d’une amende de 350 euros, avec un maximum de 4 fois 350 euros par an.
L’identification des contrevenants sera effectuée par les 300 caméras ANPR, disséminées sur le territoire. Ces caméras lisent les plaques minéralogiques et permettent à Bruxelles Fiscalité d’avoir accès aux données techniques des véhicules.
En Wallonie, les utilitaires acquis par particuliers taxés comme les voitures…
Jusqu’à présent, les particuliers wallons possédant des utilitaires, à l’instar d’un pick up, profitaient des avantages fiscaux destinés aux professionnels. Depuis ce 1er janvier, ils ne pourront plus compter dessus. Un particulier, à savoir une personne qui ne peut pas prouver une activité professionnelle en personne physique ou morale, qui fait l’acquisition d’un utilitaire sera soumis aux mêmes règles fiscales que s’il s’agit d’un véhicule « normal ». Autrement, la taxe de mise en circulation dépendra de la puissance/cylindrée et la taxe de circulation n’est plus minimale et ne bénéficie plus d’exemption.
… tout comme les voitures anciennes
En Wallonie toujours, les propriétaires de voitures de plus de 30 ans et qui circulent sans plaque « O » doivent eux aussi désormais payer les mêmes taxes que les autres voitures. Cela inclut les taxes de circulation, de mise en circulation et l’écomalus. La plaque « O » est attribuée aux Oldtimers (ou ancêtres). L’usage de ces voitures est toutefois encadré. Pour les voitures déjà immatriculées avec une plaque « O », rien ne change.
Les voitures de sociétés davantage électriques
En Belgique, la mise à disposition d’une voiture de société est un avantage particulièrement apprécié des salariés. Près d’un employé sur quatre dispose en effet d’un véhicule de société. Si, jusqu’alors, les motorisations diesel qui avaient toujours la préférence des bénéficiaires d’un tel avantage, la nouvelle législation fiscale suscite un engouement plus grand pour les voitures 100% électriques. Pourquoi ? Depuis le 1er janvier, la taxe sur l’avantage imposable que sont les voitures de société fonctionnant au diesel et à essence a augmenté. Si bien que l’avantage est supérieur d’environ 10 %. La taxe évolue avec les ajustements annuels des références-CO2, qui ne concernent pas les voitures 100% électriques.
Une prime pour l’installation d’une borne de charge de voiture électrique
La volonté des autorités est de soutenir la transition vers la voiture électrique. Dans cette perspective, le gouvernement fédéral a adopté l’octroi d’une prime pour l’installation d’une bonne de recharge intelligente à domicile. Accessible aux particuliers, elle s’élève à 45% du prix de l’installation et est plafonnée à 1.500 euros. Cette mesure s’applique pour une installation jusqu’au 31 décembre 2022.
Le budget mobilité encore plus attractif
Si la fiscalité sur voitures de sociétés fonctionnant aux énergies fossiles évolue à la hausse, les autorités ont aussi souhaité renforcer l’attractivité du budget mobilité. De quoi s’agit-il ? Ce dispositif permet à un salarié d’échanger sa voiture de société contre des solutions de mobilité plus vertes, en optant par exemple pour un véhicule plus propre ou en choisissant de se déplacer de manière plus durable.
Le montant du budget mobilité doit être compris entre 3000 et 16.000 euros.
En 2022, le budget mobilité intègre davantage de solutions de mobilité douce. Les abonnements de transports en commune souscrits dans le cadre de ce budget mobilité peuvent être pris pour toute la famille. Le budget mobilité peut aussi intervenir dans les frais de logement ou encore dans le remboursement en capital des emprunts hypothécaires
si celui-ci se trouve dans un rayon de 10 km du lieu de travail.
Les véhicules neufs seront équipés d’un limiteur de vitesse…
À partir de juillet 2022, en application d’une nouvelle réglementation européenne, les nouveaux modèles de voiture devront obligatoirement être équipés d’un limiteur de vitesse automatique. Concrètement, il s’agit d’un système qui prévient le conducteur lorsqu’il dépasse la vitesse autorisée par des avertissements sonores ou des vibrations. Ce système doit également être capable de réduire automatiquement la vitesse du véhicule. Même si le conducteur a la possibilité de désactiver manuellement ce limiteur de vitesse sur certains véhicules, il doit être automatiquement réactivé à chaque démarrage.
… et intégreront une boîte noire
Oui, vous lisez bien. Comme les avions, à partir du 6 juillet, les nouveaux modèles de voiture intégreront une boîte noire. Celle-ci permettra d’accéder à la liste précise d’informations techniques relatives aux secondes qui ont précédé et suivi un choc, plus ou moins violent. Quelles informations ? La vitesse du véhicule, le degré d’activation du freinage, l’angle du volant, l’inclinaison du véhicule sur la route, l’activation ou non de l’ensemble des systèmes de sécurité, par exemple la ceinture.
Une année 2022 sans salon de l’auto… mais des conditions attractives
Le Salon de l’auto, qui devait se tenir à Bruxelles du 15 au 23 janvier, a finalement été annulé. La pandémie aura eu raison, cette année encore, de cet événement incontournable du monde automobile.
Qu’à cela ne tienne. L’idée a été de déplacer le salon chez les concessionnaires. Au départ de leur showroom, chacun pourra faire profiter les amateurs d’automobiles de conditions très attractives concoctées par les distributeurs : remises et avantages, offres personnalisées, packages intéressants, remises sur les véhicules de stock, une augmentation de la garantie et des entretiens offerts, etc.
Véhicules neufs : des délais de livraison toujours très longs
L’industrie automobile doit toujours faire face à la problématique de la pénurie des semi-conducteurs. Les semi-conducteurs sont les composants clés des puces des mémoires et des processeurs de tous les appareils électroniques. À cause des retards de production de puces, les constructeurs doivent s’organiser autrement. Les usines fonctionnent à mi-temps, les commandes prennent du retard… Les pénuries ont empêché la production de 7,7 millions de véhicules l’an passé. En 2022, cela veut dire que les acquéreurs d’un nouveau véhicule devront s’armer de patience. Plusieurs mois d’attente, de deux à sept ou huit mois, sont nécessaires pour voir un véhicule livré. Dès lors, les concessionnaires recommandent d’acheter tôt dans l’année.
Des pénuries aussi sur les pneus hiver
Il n’est pas obligatoire d’équiper sa voiture de pneus hiver en Belgique. Toutefois, ceux-ci peuvent être requis dans certaines régions à l’étranger. Suite à l’adoption d’une législation baptisée « loi montagne », c’est désormais le cas en France, du 1er novembre au 31 mars, dans les Alpes, les Pyrénées, le Massif central, le Jura et les Vosges. Cette évolution législative n’est pas sans conséquence. Elle a notamment entraîné une forte augmentation de la demande de pneus hiver sur le territoire français avec des répercussions sur les marchés voisins. En Belgique, cela a pu occasionner des retards de livraison.