Vous pensez que tracter une remorque est aussi simple que tirer un chariot de plage ? Alors laissez-nous vous donner quelques précieux conseils pour être en ordre face à la réglementation de la remorque en Belgique.
Vous souhaitez acheter une remorque à utiliser avec votre voiture ou votre utilitaire et vous vous demandez quelles sont les règles à appliquer pour bien l’utiliser? Cet article devrait vous aider à vous y retrouver, à ne rien oublier et à mieux comprendre la législation des remorques en Belgique et le vocabulaire applicable dans ce domaine.
PTAC, CU, PV: que signifie ces acronymes?
Avant toute chose, il faut choisir la remorque adaptée à vos besoins. Alors que vous comparez les divers modèles proposés, sur le site d’Auto5.be par exemple, vous remarquerez ces acronymes: PTAC, CU ou encore PV. Bien comprendre leur signification vous permettra de faire le bon choix.
PTAC – Poids Total Autorisé en Charge
Il se calcule en additionnant le poids à vide (PV) de la remorque et sa charge utile (CU).
Il est important de noter que pour utiliser une remorque avec un permis B, comme nous le décrirons plus en détail un peu plus loin, que le PTAC ne doit pas dépasser 750 kg.
MMA – Masse Maximale Autorisée
Le PTAC est le terme le plus souvent utilisé par les fabricants ou vendeurs de remorques. Le législateur, lui, a tendance à utiliser les termes de Masse Maximale Autorisée (MMA). Il s’agit toutefois du même concept.
PV – Poids à Vide de la remorque
Cela correspond au poids de la remorque sans aucun chargement, à vide.
CU – Charge utile de la remorque
Il s’agit de la charge autorisée pour le transport de marchandises, autrement le poids maximal des matériaux que vous pourrez placer dans la remorque.
D’autres termes sont souvent utilisés lorsque l’on parle d’attelage.
PTRA – Poids Total Roulant Admissible
On l’obtient en additionnant le Poids Total Autorisé en Charge (PTAC) de la remorque et le Poids Total Autorisé en Charge du véhicule.
PR – Poids réel
On utilise ce terme pour qualifier le poids effectif de la remorque et de son chargement, lors d’un contrôle par exemple. Ce poids réel ne doit pas dépasser le PTAC.
Puis-je utiliser une remorque avec un permis B ? Une question de poids
En Belgique, selon la législation, un conducteur peut tracter une remorque s’il dispose d’un permis et que le PTAC de celle-ci ne dépasse pas 750 kg. On parle de « petites remorques ». Le permis B suffit aussi pour une remorque dont la masse dépasse 750 kg, sous réserve que PTRA ne dépasse pas 3.500 kg.
La réglementation sur les remorques en Belgique impose un permis spécifique pour l’utilisation d’une remorque pouvant accueillir une charge supérieure :
- Permis B + code 96 : pour une remorque dont le PTAC dépasse 750 kg, sous réserve que le PTRA ne dépasse pas 4250 kg
- Permis B+E : si le PTRA dépasse 4250 kg.
- Permis C1+E : si le PTAC de la remorque dépasse 3.500 kg
Dans cet article, nous allons principalement nous concentrer sur les « petites remorques ».
Pour être en ordre de circulation, votre remorque doit-elle être immatriculée ?
Une « petite » remorque ne doit pas faire l’objet d’une immatriculation qui lui soit propre. Cependant, pour l’utiliser, vous devez y apposer une plaque d’immatriculation, qui doit être la même que celle du véhicule qui tracte.
Vous avez emprunté la remorque d’un ami ? N’oubliez donc pas de changer la plaque.
Chez Auto5, nous réalisons votre plaque d’immatriculation dans l’heure.
Assurez-vous que l’éclairage fonctionne !
Autre élément important : la remorque doit avoir des feux en état de marche.
Avant de démarrer, assurez-vous que les feux clignotants, les feux STOP, les feux rouges arrières et les feux antibrouillard fonctionnent bien.
Qu’est-ce qu’un système de freinage d’une remorque?
Un système de freinage équipe certaines remorques. Comment fonctionne-t-il? Lors du freinage du véhicule qui tracte la remorque, celle-ci va engendrer une force qui va activer la commande de freinage à travers le fût coulissant du système. Cette force se transmet à toutes les pièces du dispositif (le levier, la tringle, les câbles, le levier de commande à l’intérieur du frein, l’écarteur). Cela permet de pousser des mâchoires qui vont freiner la remorque en appuyant sur les tambours.
Ma remorque doit-elle être équipée d’un système de freinage ?
Selon la réglementation sur les remorques, en Belgique, le système de freinage n’est pas obligatoire sur une remorque dont le PTAC est inférieur ou égale à 750 Kg. Au-delà, vous devez opter pour une remorque équipée d’un système de freinage.
Pas de contrôle technique nécessaire pour la remorque
En Belgique, la réglementation sur les remorques n’impose pas de contrôle technique spécifique à la remorque.
Par contre, si votre véhicule dispose d’un système de remorquage, comme une boule d’attelage fixe ou amovible, un contrôle est obligatoire.
Comme le précise le site Autosecurite.be, ce contrôle doit s’effectuer :
- avant la première mise en circulation en Belgique du véhicule
- dès l’installation de l’équipement
- lors de la première visite, quand le véhicule a atteint quatre ans d’âge
- lors de chaque contrôle périodique suivant la première visite
N’oubliez pas de déclarer votre remorque en ligne.
Au-delà du contrôle technique, il y a aussi lieu de déclarer sa remorque auprès de l’administration régionale. En effet, l’utilisation d’une « petite remorque » induit l’obligation de s’acquitter d’une taxe de circulation annuelle.
Combien cela coûte-il ?
En Wallonie, il faut s’acquitter d’une taxe d’environ 40 euros pour une masse maximale autorisée jusqu’à 550 kg et de plus ou moins 80 euros pour une masse maximale autorisée entre 501 et 750 kg.
Vous n’utilisez plus votre remorque ? Mettez fin à la taxation en effectuant une déclaration de « mise hors d’usage ». Si votre remorque n’est pas déclarée et que vous faites l’objet d’un contrôle sur la voie publique, vous serez soumis à la perception immédiate de la taxe augmentée d’une amende de 100 € minimum.
Utilisation d’une remorque selon la législation en Belgique : faut-il prévoir une assurance spécifique ?
En Belgique, la réglementation sur les remorques oblige d’assurer votre remorque, qui dépend du PTAC (ou de la MMA, terme aussi préféré par les assureurs en Belgique).
Une remorque de moins de 750 kg n’est pas considérée comme un véhicule à moteur. Vous n’avez donc pas besoin d’assurance responsabilité civile auto supplémentaire.
Sur le plan légal, une remorque avec une masse maximale autorisée (MMA) de plus de 750 kg est considérée comme un véhicule à moteur. Vous devez donc avoir une assurance responsabilité pour circuler sur la voie publique.
Dernières vérifications avant de prendre la route
Si vous êtes en ordre d’un point de vue administratif, il vous restera à veiller à utiliser votre remorque en toute sécurité.
Avant de vous élancer sur la chaussée avec votre remorque attelée, nous vous recommandons de procéder à quelques vérifications :
- Veillez à une bonne répartition de votre chargement. Assurez-vous que tout est bien fixé et équilibré par rapport à l’essieu (l’axe métallique qui soutient la remorque).
- Vérifiez la pression des pneus. Le bon niveau de pression dépend de la remorque, de la taille des pneus ou encore de la charge. Nous vous recommandons de suivre les prescriptions du constructeur à ce sujet.
- Assurez-vous que l’ensemble des éléments de la remorque – en étant particulièrement attentif à l’essieu, aux roues et à la flèche d’attelage (l’élément qui relie la remorque à la boule d’attelage) – sont bien vissés et que tout est bien serré.
Gare à la surcharge pondérale, c’est un conseil sécurité en plus d’être un conseil santé
Les forces de l’ordre sont à même de contrôler au bord de la route les éventuelles surcharges. Les contrôles se font en contrôlant la masse maximale autorisée et les masses maximales admissibles de l’ensemble (véhicule + remorque). La responsabilité du conducteur est engagée en cas d’accident avec infraction liée à la surcharge, et ce que le conducteur soit ou non responsable. Un conseil ? Évitez donc la surcharge !
Vous avez suivi tous ces conseils ? Votre remorque est bien chargée ?
Nous vous souhaitons alors une bonne route en toute tranquillité.
